Quelle est la fiscalité d’une assurance vie au Luxembourg ?

assurance vie au Luxembourg

Publié le : 05 juin 20235 mins de lecture

L’assurance vie luxembourgeoise bénéficie d’un cadre réglementaire particulièrement souple pour aider les épargnants à faire fructifier leur investissement. Plusieurs facteurs la rendent particulièrement attractives dont les protections apportées par le régime de l’assurance, la facilité de gestion du patrimoine, le respect de la volonté du souscripteur en ce qui concerne le leg et la succession, etc. Découvrons ici en quoi sa fiscalité est un autre atout pour les investisseurs luxembourgeois et étrangers !

Une fiscalité avantageuse dès la souscription

Le régime de la libre prestation de services établie par la Directive européenne vie permet à toute compagnie d’assurances recensée dans un pays européen de fournir des prestations de services et de bénéficier d’un passeport sans être physiquement établi dans le pays concerné. La gamme de produits offerte aux souscripteurs est donc large et variée. Le contrat d’assurance vie luxembourgeois assure la neutralité fiscale, ce qui signifie qu’aucune taxe n’est prélevée : ni les primes, ni les plus-values ne subissent de ponctions sur le territoire du Luxembourg dans le cadre d’une souscription en unités de compte (quel que soit le support d’investissement). Vous n’avez donc pas à supporter de double imposition et ne payez que ce qui est dû dans votre pays de résidence ou dans celui de vos bénéficiaires. L’assurance vie des luxembourgeois respecte « à la lettre » les exigences juridiques et fiscales des autres pays européens. Pour être plus clair, intérêts, dividendes et plus-values sont automatiquement réinvestis sans frais complémentaires. Concernant les supports en unités de compte, le capital investi dépend de la valeur de ces unités sur les marchés financiers. Si le risque est un peu plus grand qu’avec les fonds en euros, le rendement peut aussi être plus élevé. Pour comprendre parfaitement les mécanismes fiscaux de l’assurance vie luxembourgeoise, consultez cette page ! Des conseillers sont également à votre disposition pour vous aider à choisir les meilleurs placements et optimiser votre épargne.

Quelques grands principes à retenir !

L’assurance vie des luxembourgeois repose sur quelques principes simples :

  • le montant de la prime minimum de départ est fixé par la compagnie d’assurances ;
  • les supports d’investissements sont variés. Il peut s’agir de fonds externes, FIC (fonds internes collectifs), FID (fonds internes dédiés), FAS (fonds d’assurances spécialisés) ;
  • le capital est transmis hors succession ;
  • le cadre fiscal est intéressant dans la majorité des pays européens, etc.

En France, le contrat d’assurance vie luxembourgeois n’est pas soumis à imposition en l’absence de rachat (partiel ou complet). En cas de rachat, le résident français est taxé uniquement sur les plus-values générées et rachetées. Le capital est à 100 % exonéré. Les prélèvements sociaux (CSG et RDS) se font au taux actuel de 17,2 %, ce qui monte la fiscalité totale à 30 %. La loi française vous permet de choisir entre le prélèvement forfaitaire de 12,8 % et le barème de l’impôt sur le revenu, plus avantageux si votre taux d’impôt est inférieur à 12,8 %. Dès 8 ans de souscription et si le montant versé est supérieur à 150 000 euros, des abattements sur les plus-values sont autorisés.

Les protections et avantages procurés par le Luxembourg

Prendre une assurance vie au Luxembourg sécurise pour plusieurs raisons : le triangle de sécurité et le super privilège offrent une garantie sur-mesure. En effet, les actifs investis sont protégés en cas de faillite de la compagnie d’assurances. Les avoirs de l’assureur et ceux du souscripteur sont distincts : une convention est signée entre l’assureur, la banque dépositaire qui assure la gestion de vos avoirs (sous la forme de provisions techniques) et le Commissariat aux Assurances, chargé de la surveillance des compagnies. De ce fait, l’assurance vie souscrite au Luxembourg garantit un super privilège : le souscripteur est le premier à être remboursé en cas de défaillance de la compagnie d’assurances. Ses actifs lui sont rendus immédiatement. Ces avantages liés à la souscription d’un contrat d’assurance vie luxembourgeois sont uniques en Europe. Aucun autre pays ne place le souscripteur comme créancier de premier rang. La sécurité est donc accrue. Ces informations vous sont données dès votre premier rendez-vous et vous pouvez moduler votre assurance vie luxembourgeoise selon le rendement souhaité et la prise de risque acceptée. Un suivi sur-mesure vous permet d’avoir une vue globale sur les montants enregistrés. En cas de décès, le bénéficiaire résident français reçoit les fonds sans droit de succession jusqu’à 152 500 euros si le contrat avait été signé avant les 70 ans du souscripteur. Sinon, les montants sont transmis jusqu’à 30 500 euros sans droit de succession et au-delà en fonction des liens de parenté.

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