Pour de nombreux motifs, entre autres, une infraction au code de la route, un stationnement abusif ou gênant, une entrave à la circulation, un non-respect des obligations de contrôle technique… votre voiture peut être enlevé et emporté à la fourrière. Sachez que sa récupération nécessite une procédure bien précise et un coût non négligeable. Découvrez les détails en quelques lignes.
Vérifier où se trouve la voiture
Si le propriétaire d'une voiture était absent lors de l'enlèvement de son véhicule et qu'il n'a pas reçu de courrier, il doit s'assurer que son véhicule est bien à la fourrière. Pour cela, l'automobiliste doit contacter la gendarmerie ou les services de police les plus proches du lieu de stationnement. Il peut également faire ses recherches sur le site dédié à la préfecture de police en utilisant le numéro d'immatriculation et récupérer une voiture mise en fourrière. En effet, à partir des informations récoltées, il peut être orienté vers la fourrière où son véhicule est placé. En revanche, si le propriétaire n’a pas prêté attention à sa voiture pendant plusieurs jours suivant la mise en fourrière ou s’il est absent, il recevra une lettre recommandée, dans un délai de cinq jours après l’enlèvement du véhicule. Cette notification précise les raisons du mis en fourrière, la procédure à suivre, l’endroit où se trouve la voiture ainsi que le délai de sa récupération.
Et si votre voiture est trop abîmée pour être récupérée ?
Dans certaines situations, il arrive que le coût des réparations dépasse largement la valeur de la voiture mise en fourrière, surtout si elle a été classée comme non réparable ou hors d'état de circuler. Plutôt que de laisser votre véhicule être détruit ou vendu aux enchères, il peut être judicieux de se tourner vers un professionnel spécialisé dans le rachat et la reprise de voiture, même endommagée. Des services de reprise auto permettent aux propriétaires de se débarrasser rapidement et légalement de leur véhicule tout en obtenant une compensation financière. C’est une alternative intéressante à envisager si vous ne souhaitez pas engager de frais supplémentaires pour une voiture que vous n’utiliserez plus.
Obtenir une mainlevée de la mise en fourrière
Le propriétaire de la voiture doit ensuite obtenir une autorisation de restitution ou mainlevée des forces de l’ordre. Pour ce faire, il doit se rendre à la gendarmerie ou au commissariat le plus proche du lieu de stationnement du véhicule. Il doit se munir de quelques documents comme un justificatif d’identité, un certificat d’immatriculation du véhicule et une attestation d’assurance. Si la voiture est non couverte, l’obtention de l’autorisation ne peut se faire qu’après une présentation de police d’assurance temporaire, notamment une assurance sortie de fourrière. En revanche, si l’automobiliste n’est pas le propriétaire de la voiture, il doit apporter la pièce d’identité du propriétaire accompagnée d’une procuration écrite et signée à la main.
Voici les avantages de cette solution :
- Vous évitez les démarches longues et coûteuses liées à l’enlèvement ou à la destruction du véhicule.
- Vous récupérez une somme d’argent, même si la voiture est en mauvais état.
- Vous confiez votre voiture à un professionnel, dans le respect des règles administratives et environnementales.
- Vous libérez rapidement l’espace occupé par le véhicule, sans stress.
Se rapprocher de la fourrière pour récupérer la voiture
Une fois l’autorisation de restitution obtenue, le propriétaire doit se rendre rapidement à la fourrière concernée pour récupérer son véhicule.
Présenter les documents et régler les frais
Lors de la récupération, il faut présenter l’autorisation de mainlevée et s’acquitter des frais de fourrière auprès du gardien. Une fois le paiement effectué, le véhicule peut être repris.
Délais à respecter
Il est recommandé d’agir rapidement. La voiture doit être récupérée dans un délai de trois jours suivant son enlèvement pour éviter des complications supplémentaires.
Ce que comprennent les frais de fourrière
Les frais facturés incluent plusieurs éléments :
- l’immobilisation matérielle
- l’enlèvement du véhicule
- les opérations préalables
- la garde journalière
- l’expertise du véhicule
Ces tarifs peuvent varier selon les communes, en fonction de critères comme le type de véhicule, la longueur des voiries, le nombre d’habitants ou encore le nombre de places de stationnement disponibles.
En cas de dommage sur le véhicule
Si le propriétaire constate un dommage sur son véhicule lors de la récupération, il peut le signaler immédiatement. Un registre est mis à disposition pour consigner ces remarques. Une copie du document lui sera remise. Celle-ci devra être envoyée par lettre recommandée au service contentieux de la préfecture.
Que se passe-t-il en cas de retard de récupération de la voiture ?
À partir du quatrième jour de détention de la voiture à la fourrière du louvre, la récupération peut être plus complexe. En effet, l’automobile sera classifiée après des vérifications effectuées par un expert. Après expertise, la voiture peut être classée à la première catégorie, c’est-à-dire comme un véhicule en état à être restitué à son propriétaire. Elle peut aussi être classifiée à la deuxième catégorie comme un véhicule ayant besoin de travaux ou de contrôle technique ou encore à la troisième catégorie comme un véhicule hors d’état de circuler. En même temps, le propriétaire recevra la lettre recommandée contenant les différentes procédures à suivre et le montant des frais à régler à la fourrière. Pour récupérer sa voiture classée en première catégorie, le propriétaire peut récupérer son bien sur simple demande. Toutefois, si la voiture est classée en deuxième ou troisième catégorie, il doit fournir une demande d’autorisation de sortie provisoire pour faire une réparation ou des contrôles. Par la suite, il devra remettre une facture détaillée des travaux indispensables et un récépissé délivré par des contrôleurs techniques agréés. Pour une voiture jugée en mauvais état, c’est-à-dire non réparable, le propriétaire dispose un délai de 10 jours après la réception de la notification pour récupérer son bien. Passé ce délai, le véhicule sera vendu ou détruit. En revanche, si la voiture est toujours en état de circuler, l’automobiliste dispose de 15 jours pour l’enlèvement. À contrario, la voiture sera considérée comme abandonnée. Dans ce cas, elle est remise aux services des domaines pour une vente aux enchères.